Conditions d’utilisation de nos services d’hébergement

Les conditions générales détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre LeTramDuWeb.com et le client, elles ont pour objet l’hébergement de site Internet par LeTramDuWeb.com qui conserve le droit de les modifier à tout moment. Le client se doit de les vérifier régulièrement et pourra éventuellement résilier son hébergement, sans pour autant pouvoir demander une quelconque indemnité.

La présente a pour objet de définir les conditions dans lesquelles LeTramDuWeb.com héberge sur sa plateforme d’hébergement le site Internet du client. L’hébergement est mutualisé, plusieurs sites de plusieurs clients peuvent être hébergés sur une même plate-forme d’hébergement. Toutefois, d’autres prestations, services ou options peuvent être fournies par LeTramDuWeb.com dans le cadre d’un autre contrat ou dans le cadre de conditions particulières attachées aux présentes conditions générales.

Le client reconnaît expressément que LeTramDuWeb.com ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la maintenance du site Internet du client ou de ses outils informatiques de gestion et d’administration et que le présent contrat n’a en aucun cas pour objet l’accès à Internet.

Les formules d’hébergement et options font l’objet d’une description en ligne sur le site de LeTramDuWeb.com accessible à l’adresse https://letramduweb.com/hebergement-web, ou à toute autre adresse que LeTramDuWeb.com viendrait à lui substituer.

Offre d’hébergement

LeTramDuWeb.com peut proposer une solution sur mesure, mais il est possible de demander des options qui ne sont pas incluses dans l’offre de base choisie. Le client a aussi la possibilité de changer d’offre à tout moment.

La messagerie n’est pas soumise à un quota d’espace disque, cela signifie que le nombre de courriels échangés est illimité. Les seules limites sont le nombre de courriels expédiés à l’heure et le pourcentage de courriels refusés et ce, afin de protéger la réputation de nos serveurs. Le forfait choisi contiendra autant les boîtes de courriels que tous les autres fichiers pour le site web. En cas de dépassement dans l’usage de l’espace disque, le site pourrait ne pas bien s’afficher. Le client devra changer de forfait ou retirer des fichiers afin de libérer de l’espace.

COPIE DE SAUVEGARDE

Les copies de sauvegarde effectuées par Letramduweb ne constituent nullement une copie du client. Il s’agit d’une copie de secours en cas de panne matérielle de nos équipements. Le client s’engage à effectuer ses propres copies de sauvegarde et à les entreposer à l’extérieur de nos équipements.

UTILISATION ET MISE À JOUR DES SCRIPTS

Le client est entièrement responsable des scripts qu’il utilise pour la gestion de ses sites et courriels même si ceux-ci sont inclus dans le cPanel via Fantastico, Softaculous ou d’autres outils mis à disposition du client. Le client est responsable d’en faire la mise à jour dès qu’une mise à jour sécuritaire est disponible. Les mises à jour de sécurité étant essentielles, le client en défaut assume l’entière responsabilité de tous les problèmes qui pourraient survenir sur son espace d’hébergement. Des frais de support technique pour régler le problème sont entièrement à la charge du client au tarif de 150$ Ca de l’heure.

ENVOIS DE MASSE

Le client ne peut utiliser son espace web pour installer un script d’envoi de courriels de masse sans obtenir, au préalable, l’autorisation de l’administration de letramduweb.com. Cette demande doit être faite via le support client situé à l’adresse:

https://letramduweb.com/commander/submitticket.php

Une fois connecté avec ses identifiants, il doit cliquer sur le lien du support client du menu.

Si le client désire utiliser régulièrement l’envoi de courriel de masse, il est fortement suggéré de commander un serveur virtuel dédié afin de ne pas voir son compte suspendu pour spam.

L’accès aux bases de données MySQL ne pourra se faire qu’au moyen du nom de serveur « localhost », c’est à dire exclusivement depuis le serveur web lui-même. Aucun accès depuis l’extérieur (via ODBC ou Access) ne sera possible. Les connexions persistantes ne sont pas possibles. De plus, la consommation de ressources MySQL doit respecter le cadre mutualisé de nos services et toute utilisation abusive pourra entraîner une résiliation anticipée de notre part.

L’espace disque mis à disposition ne doit être utilisé que pour publier des informations sur Internet (aucun backup/sauvegarde/archivage de données privées ou professionnelles ne sera toléré).

Il est strictement interdit d’appeler des scripts ou des pages sur l’espace mis à disposition depuis des bots IRC (pour stocker une liste d’utilisateurs connectés par exemple).

Le client administre seul son site Internet notamment au moyen d’une interface d’administration, communément appelée « panneau de contrôle » et qui est accessible par mot de passe et identifiant qu’il aura reçus par courriel lors de l’activation de son compte d’hébergement.

L’utilisation de scripts CGI (Perl, PHP ou autre) doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration du serveur concerné.

En raison de la mutualisation de l’hébergement, lors du développement de son site Internet, le client doit respecter les standards techniques de programmation. Ainsi, le client s’engage à ce que les scripts développés n’utilisent pas plus de cinq pour cent des ressources CPU à eux seuls et moins de 30Mo de mémoire RAM. Tout dépassement de ces seuils de manière répétée peut entraîner de plein droit et sans préavis, la suspension du service par LeTramDuWeb.com afin de ne pas altérer la qualité de service auprès des autres clients hébergés sur la plate-forme mutualisée.

Dans cette hypothèse, LeTramDuWeb.com en avisera le client à posteriori dans un délai raisonnable. De manière générale, le client s’engage à ce que les scripts hébergés ne portent pas atteinte à la configuration de la plate-forme d’hébergement de LeTramDuWeb.com.

Si vous utilisez un serveur virtuel dédié ou un serveur dédié, vous êtes seul responsable des problèmes causés par l’installation de scripts et autres fichiers qui pourraient nuire à la performance de l’équipement. Vous assumez tous les frais inhérents à sa remise en marche.

Ainsi, l’utilisation de programmes MySQL, PHP, Perl, Java ou de tout autre outil logiciel, de manière inappropriée ou abusive (scripts en boucle, connexion persistante, etc…) et non conforme aux standards de programmation susvisés est rigoureusement interdite.

Il est recommandé aux clients qui désirent garder un historique de leurs logs de les télécharger régulièrement. LeTramDuWeb.com n’est donc tenu à cet effet que d’une obligation de moyens.

LeTramDuWeb.com prend des précautions raisonnables pour assurer la protection matérielle des données et programmes que le client lui aura confiés. Des sauvegardes quotidiennes et hebdomadaires sont effectuées et sont conservées pendant trente jours. Cependant, pour des raisons techniques, notamment liées aux robots en charge de ces opérations, ces sauvegardes peuvent ne pas avoir lieu à la fréquence susvisée. Par conséquent, le client doit effectuer ses propres sauvegardes afin d’éviter la perte ou l’altération de ses fichiers et bases de données. En cas de perte ou de destruction des données du client et sur demande écrite de ce dernier via le support client, la dernière sauvegarde effectuée pourra lui être communiquée dans un délai raisonnable.

LeTramDuWeb.com s’engage à répondre à de telles demandes, l’opération de restitution fera l’objet d’un devis et, après acceptation du client, sera facturée au tarif en vigueur au jour de la demande. En matière de pertes et/ou de restauration de données et/ou de programmes confiés par le client, les obligations et responsabilités de LeTramDuWeb.com sont limitées aux stipulations qui précèdent.

En tout temps le client est en mesure d’effectuer par lui-même les sauvegardes de son site web, de ses bases de données et de ses boîtes de courriels en utilisant les outils de son panneau de contrôle et ce, aussi souvent qu’il le désire et sans frais supplémentaires.

Nos plans d’hébergement Web sont conçus pour héberger la majorité des sites web personnels, d’entreprises et d’organisations peu importe leur taille. Notre offre d’utilisation illimitée de la bande passante et, pour certains forfaits, d’espace disque signifie que nous ne fixons pas de limite de largeur de bande passante et, pour les forfaits concernés, de l’espace utilisée sur les disques durs de nos serveurs. Cependant, si l’utilisation de la bande passante présente un risque pour la stabilité, les performances ou la disponibilité de nos serveurs, le stockage de données, le réseau ou toute autre infrastructure, il vous faudra passer à un hébergement plus adapté à vos besoins. Nous pouvons aussi offrir des solutions sur mesure selon vos exigences particulières. Si vous n’êtes pas intéressé à changer votre installation actuelle, nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour restreindre les ressources utilisées par votre ou vos sites web.

En cas de litige, les parties conviennent que les mesures présentes dans la base technique feront seules foi en matière de dépassement de la bande passante et de dépassement de l’espace de stockage mis à la disposition du client sur la plate-forme d’hébergement.

MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

Il appartient au client de s’équiper de systèmes de sécurité suffisants lui permettant d’éradiquer tout type de virus pouvant circuler sur Internet et pouvant s’introduire sur son système informatique par le biais du service de la messagerie électronique.

Nous offrons des outils de sécurité pour vérifier les boîtes courriel ainsi que les sites web, mais le client est responsable de les utiliser aussi souvent que nécessaire.

NOM DE DOMAINE

Afin d’éviter la tentative de vol de votre nom de domaine, vous serez invité à le renouveler au moins 8 semaines à l’avance. Des frais de retard peuvent s’ajouter si vous tardez à le renouveler. Le nom de domaine est soumis aux conditions générales de réservation d’un nom de domaine et n’est pas remboursable. Le client qui ne désire pas renouveler son domaine doit nous en informer via le support client de son bureau virtuel siué à l’adresse Url suivante: https://letramduweb.com/commander/submitticket.php au moins 8 semaines avant la date d’expiration.

Transfert de nom de domaine

Par transfert d’un nom de domaine, on entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d’usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d’usage lorsqu’il demande le transfert d’un nom de domaine ou bien être dûment mandaté par le propriétaire susnommé.

LeTramDuWeb.com effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l’accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. LeTramDuWeb.com ne saurait être tenu pour responsable dans l’impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n’invalidant pas systématiquement le contrat d’hébergement.

UTILISATION COMMERCIALE POUR REVENTE D’HÉBERGEMENT

Sous-Hébergement

Le « sous-hébergement » tant payant que gratuit envers d’autres entités, physiques ou morales, ainsi que la mise à disposition contre rémunération des autres services d’hébergement web ne sont pas autorisées à moins d’avoir choisi l’option ENTREPRENEUR.

Il est strictement interdit de faire rediriger un autre nom de domaine directement sur l’adresse principale ou sur un sous-répertoire au moyen d’un organisme externe (comme ULimit par exemple).

PAIEMENT DES FACTURES

Le paiement étant effectué par PayPal, il est automatiquement pris dans votre compte par Paypal si vous avez opté pour l’option d’abonnement mensuel au moment de payer une facture. À même date, à chaque mois, Paypal prélèvera le montant de cette facture pour répondre à votre  commande de paiement par abonnement sauf s’il s’agit d’une facture payable à l’année. En tel cas, le paiement sera repris à pareille date à chaque année suivante jusqu’à ce que vous donniez l’ordre à Paypal de cesser de prélever le montant. LeTramDuWeb.com ne s’engage pas à vous faire parvenir une facture mensuelle étant donné que PayPal expédie par courriel un reçu lors du paiement effectué. Si une facture est nécessaire, le client doit en informer letramduweb.com via le support client situé à l’adresse suivante:

https://letramduweb.com/commander/submitticket.php

en prenant soin de vous connecter avec vos codes d’accès.

En cas de non-paiement, le compte sera suspendu à moins d’entente avec l’administration de LeTramDuWeb.com.

5 jours après l’échéance d’une facture non soldée (peu importe son montant), le compte sera automatiquement bloqué (messagerie, web, ftp, etc.). Sans nouvelles du client dans un délai de 10 jours après l’échéance de la facture, le compte sera résilié avec effet immédiat et les données seront détruites irrévocablement, sans aucune indemnité ou dommage revendicable par le client. En cas de fermeture de compte, nous ne garantissons pas la disponibilité d’une sauvegarde complète pour la remise en ligne du site fermé.

Le déblocage d’un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu’après réception de la preuve de paiement électronique (confirmation de paypal, règlement en ligne par carte de crédit, etc). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.

Il est primordial d’être conscient de l’importance qu’a l’adresse électronique de contact qui est indiquée dans le bureau virtuel et le contrat, car c’est elle qui reçoit la notification des factures et des échéances.

ACTIVITÉS PROHIBÉES

Il est contraire à la ligne de conduite de LeTramDuWeb.com que l’utilisateur de l’hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l’une des activités suivantes, par le biais de nos services d’hébergement web:

  • Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (« Junk mail » ou « Spam »). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d’un utilisateur entraînera la résiliation du contrat d’hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l’expéditeur du message ne peut fournir la preuve d’inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l’intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client et permettant ainsi l’accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l’extérieur. Le Client est responsable de limiter l’accès aux répertoires afin de bloquer les spameurs. Aucune forme de SPAM ne sera tolérée, même si les adresses sont dites opt-in.
  • Poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussions (newsgroup ou usenet) avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
  • Ne pas respecter les droits d’auteur
  • Falsifier les informations qui sont fournies sur un utilisateur des services de LeTramDuWeb.com.
  • Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l’intégrité d’un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
  • Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.
  • Il est interdit d’héberger un serveur IRC branché à un réseau IRC grand public.
  • Il est interdit de contrevenir aux lois canadiennes en matière d’exportations de logiciels.
  • Il est interdit au client d’utiliser les services de manière à compromettre la sécurité.

PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEURS

Le Client représente et atteste qu’il est soit le propriétaire du contenu qu’il héberge, soit qu’il détient tous les droits requis à l’égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis.

RENOUVELLEMENT

Le présent contrat est renouvelable, aux conditions générales d’hébergement en vigueur lors du renouvellement, par tacite reconduction mensuellement, sauf si le client nous en informe via le support client.

RÉSILIATIONS

Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un message à notre support client avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée suivi d’une confirmation du représentant de Letramduweb.com à l’effet que le message a bien été reçu. Cette résiliation n’entraîne aucun remboursement et les factures dues le restent dans leur intégralité. Le Client est responsable de désactiver la fonction abonnement mensuel dans son compte PayPal afin d’éviter qu’un paiement soit pris après paiement complet et final de toutes factures dues.

Une résiliation anticipée de la part de LeTramDuWeb.com est possible lorsqu’une des clauses de ce contrat n’est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le client ou autre arrangement spécifique.

Modification de prix et des conditions générales

Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces, à l’exception des modifications de taxes ou de leur méthode de calcul, sera annoncée au client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis d’un mois pour l’échéance du contrat n’est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.

Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site https://letramduweb.com et sont annoncées par courriel à l’adresse de contact de chaque contrat. Le Client s’engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leur mise sur le site de LeTramDuWeb.com.

Responsabilités

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux canadiens, rendant impossible l’exécution, par l’une ou l’autre partie, de ses obligations, les obligations respectives de LeTramDuWeb.com et du client seront dans un premier temps suspendues.

Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. LeTramDuWeb.com et le client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de part et d’autre de ce fait.

Lois applicables et compétence des tribunaux

La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l’endroit où est situé le siège social de LeTramDuWeb.com, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s’y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel desdits tribunaux de première instance.

Réserve de droits de LeTramDuWeb.com et ses propriétaires

LeTramDuWeb.com et ses propriétaires se réservent le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. LeTramDuWeb.com et ses propriétaires se réservent tous les droits qui ne leur ont pas été expressément conférés aux présentes.

En s’abonnant aux services de LeTramDuWeb.com, Le Client accepte et affirme avoir pris connaissance des politiques d’utilisation. Sur demande, LeTramDuWeb.com ou ses propriétaires peut exiger de recevoir une copie de ce document signé par Le Client.

Cas de force majeure

  • Le client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse électronique de contact (courriel) fonctionnelle autre qu’une adresse utilisant le nom de domaine de son forfait d’hébergement et relevée régulièrement. Ces informations doivent être à jour dans le profil du client dans son bureau virtuel situé à l’adresse Url : https://www.letramduweb.com/commander
  • LeTramDuWeb.com met à la disposition du client une console d’administration électronique permettant de gérer ces informations, disponible à l’adresse https://www.letramduweb.com/commander. Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l’adresse réelle (rue et numéro) de la société ou du particulier signataire du contrat.
  • LeTramDuWeb.com effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire exclusif de cette adresse électronique. Pour les communications générales, il sera possible de communiquer via la page Facebook à l’adresse :  https://www.facebook.com/letramduweb/
  • Letramduweb utilise les services d’un centre de données qui gère les équipements pour nous en plus de nos propres techniciens. Cependant, malgré tous nos efforts pour nous assurer de la fiabilité de leur service, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable des problèmes dus à des pannes de courant ou des désastres naturels.
  • LeTramDuWeb.com s’engage à une disponibilité des services de 99 % (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, inondations, incendies, etc). En cas d’absence du service pour une période équivalente ou supérieure à 1% de la période du contrat, letramduweb.com ne s’engage qu’au remboursement de l’équivalent de la période en défaut selon le tarif du forfait du client.
  • En cas de nécessité, LeTramDuWeb.com se réserve la possibilité d’interrompre l’accès à la plate-forme d’hébergement pour procéder à une intervention technique de maintenance et/ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services. LeTramDuWeb.com tentera alors d’informer le client, dans la mesure du possible, de l’existence et de la durée de l’intervention. LeTramDuWeb.com s’efforcera de procéder aux opérations de maintenance aux heures où la plate-forme d’hébergement est la moins utilisée par les utilisateurs d’Internet, sauf dans le cadre d’une maintenance corrective urgente. En cas d’interruption de service plus longue, LeTramDuWeb.com créditera votre compte de la durée excédentaire correspondante.
  • LeTramDuWeb.com s’engage à fournir le meilleur service possible au client, mais ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
  • LeTramDuWeb.com travaillera avec vous pour résoudre d’éventuels problèmes, et dans le cas où vous ne seriez tout de même pas satisfait de ses prestations, vous pourrez être remboursé pour la période de temps où ces problèmes ont eu lieu. LeTramDuWeb.com doit en être prévenu au plus tard 30 jours après l’inscription du problème au système de ticket disponible dans le support client du bureau virtuel. Le remboursement se fera hors frais de réservation éventuel d’un nom de domaine, adresse I.P. et certificat SSL qui sont non remboursables. Pour les transactions effectuées par carte de crédit, un délai pouvant aller de 4 à 6 mois est appliqué avant tout remboursement).
  • Le client assume la pleine responsabilité de l’utilisation qui est faite des adresses électroniques que LeTramDuWeb.com met à sa disposition dans le cadre de ce contrat.
  • Le client est seul responsable de la conservation et de la communication des identifiants et mots de passe nécessaires à l’emploi du panneau de contrôle.
  • Le client autorise LeTramDuWeb.com à communiquer les modalités d’accès au panneau de contrôle à son créateur de site, dans le cas où le client aura spécifié dans le bon de commande ses coordonnées ou par le support client. Le client est entièrement et exclusivement responsable des conséquences de la communication des identifiants et mots de passe par LeTramDuWeb.com au prestataire désigné ou en cas de perte ou de vol des identifiants et mots de passe.
  • LeTramDuWeb.com ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à LeTramDuWeb.com de le prendre en charge et que cela n’ait pas pu être fait.
  • LeTramDuWeb.com se réserve le droit de refuser et/ou résilier l’hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D’autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n’importe quel élément contraire aux lois canadiennes et internationales actuelles ou futures, le client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s’engage à rembourser LeTramDuWeb.com et ses propriétaires de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de LeTramDuWeb.com, LeTramDuWeb.com et/ou ses propriétaires devaient être reconnus complices des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d’une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements du Canada et de l’international. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
      • à la pornographie
      • à l’érotisme présentant des organes génitaux ou des mamelons féminins
      • à la pédophilie
      • à la violence
      • à la discrimination
      • au harcèlement et/ou le dénigrement
      • à l’incitation à commettre un acte criminel
      • à des programmes piratés
      • à un caractère raciste
      • aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
      • aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
      • aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
      • à des activités illégales
  • LeTramDuWeb.com se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l’accès à toute page web qu’il estimerait non conforme aux lois canadiennes ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites. Il en est de même si une ou plusieurs pages du site contiennent du code malsain pour les visiteurs et/ou le serveur web et les autres sites qui y sont hébergés.
  • LeTramDuWeb.com pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes offerts par le biais de LeTramDuWeb.com, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. LeTramDuWeb.com examinera les réclamations et prendra les décisions qui s’imposent.
  • LeTramDuWeb.com s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales le service d’hébergement au client. La responsabilité de LeTramDuWeb.com envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.
  • Le client reconnaît que les logiciels et progiciels (édités par des tiers) utilisés sur la plate-forme d’hébergement relèvent d’un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu’ils ne peuvent matériellement pas faire l’objet de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation. Le client accepte donc de supporter, dans des limites raisonnables, des risques d’imperfection ou l’indisponibilité de la plate-forme d’hébergement.
  • Du fait des caractéristiques d’Internet, que le client déclare parfaitement connaître, LeTramDuWeb.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
    • Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, la vidéo, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.
    • Les difficultés d’accès au site hébergé du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client.
    • La mauvaise programmation ou le mauvais paramétrage de l’application hébergée (site Internet du client) pour lesquels LeTramDuWeb.com n’intervient en aucun cas.
    • Les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client.
    • Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
    • Le dépassement de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement choisie par le client lors de la souscription du service.
    • Les préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par LeTramDuWeb.com, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.
  • Toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. Les réparations dues par LeTramDuWeb.com en cas de défaillance du service d’hébergement qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse des dommages indirects. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de LeTramDuWeb.com, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client à LeTramDuWeb, au cours des six derniers mois pour la part du service pour laquelle la responsabilité de LeTramDuWeb.com a été retenue dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Le fait que LeTramDuWeb.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par LeTramDuWeb.com à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.